Mises à jour le 02 novembre 2022

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I. Présentation du site mon-biographe.fr

Le présent site, accessible à l'URL www.mon-biographe.fr (ci-après, le « Site ») est édité et mis à jour par son webmaster, madame Ruby Veerapen-Laurent. Il a pour but de présenter les offres de rédaction de récits évènementiels de madame Ruby Veerapen-Laurent, installée en entreprise individuelle à responsabilité limitée avec la dénomination RUBY VEERAPEN EIRL (SIRET : 538 301 763 00016 ; adresse : Lieu-dit Traoulé, 29300 Guilligomarc'h ; téléphone : 06.77.89.65.21 ; e-mail : ruby@r-veerapen.com).

RUBY VEERAPEN EIRL est dispensée d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).

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II. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).​

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III. Conditions générales d’utilisation – CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites sur le Site et que nous vous invitons à lire attentivement.

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IV. Propriété intellectuelle

Tous les éléments accessibles sur le Site, tels que les textes, images, photographies, vidéos, sons, livres électroniques, charte graphique, logo, icônes, bases de données, logiciels, sont protégés par les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à leur auteur respectif.

L’utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

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V. Gestion des données personnelles et politique de cookies

En France, les données personnelles sont notamment protégées par : 

• La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

• L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. 

• Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ». 

 

Il est possible, à tout moment, d’avoir accès aux informations vous concernant et de les faire rectifier ou détruire. À cet égard, pour connaître l’utilisation de vos données personnelles, leur durée de conservation et vos droits sur celles-ci, nous vous invitons à lire attentivement notre Politique de confidentialité et de protection des données. Notre politique en matière de cookies y est également détaillée.

 

Existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique :

Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services.

Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat (www.bloctel.gouv.fr).

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Pour exercer vos droits, vous pouvez formuler une demande en nous contactant par email sur ruby@r-veerapen.com. En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui nous incombe, votre demande sera traitée sous réserve que vous puissiez apporter la preuve de votre identité, notamment par une copie (numérique ou papier) d’un titre d’identité valide. 

Nous nous réservons le droit, le cas échéant, de refuser les demandes manifestement abusives (soit de par leur nombre, soit de par leur caractère répétitif et/ou systématique).

Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces​

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VI. Règlement de litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond